Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le14 septembre 2026
Publié le18 septembre 2026
Articles4 articles en vigueur
NORINTE2624297A
IdentifiantLEGITEXT000054855948
RéférenceArrêté du 14 septembre 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 9 septembre 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054855954

1. En application de l'article 4 de l'arrêté susmentionné, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC), concomitante à une formation « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF), qui se déroulera du 10 au 14 octobre 2026 à Nouméa (988).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

Article 2 LEGIARTI000054855955

1. En application de l'article 4 de l'arrêté susmentionné, la croix rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations continues de formateurs de formateurs (FF) qui se dérouleront les 26 et 27 septembre 2026 à Sallanches (74).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

Article 3 LEGIARTI000054855956

1. En application de l'article 4 de l'arrêté susmentionné, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs (FF) qui se déroulera les 26 et 27 septembre 2026 à Amiens (80).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

Article 4 LEGIARTI000054855957

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, C. BURBAUD

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054855948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.