Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026 et son annexe,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054855135
L'annexe de l'arrêté du 27 mai 2026 susvisé est modifiée comme suit :
1° Au point I. - Comités sociaux d'administration :
- les alinéas suivants sont supprimés :
« CSAPE Allemagne FRANCFORT. » ;
« CSAPE Allemagne MUNICH. » ;
« CSAPE Burkina Faso OUAGADOUGOU. » ;
« CSAPE Chine SHENYANG. » ;
- sont ajoutés les alinéas suivants :
« CSAPE Guatemala GUATEMALA. » ;
« CSAPE Sainte-Lucie CASTRIES » ;
2° Au point V. - Commissions consultatives locales :
- les alinéas suivants sont supprimés :
« CCL Allemagne FRANCFORT. » ;
« CCL Allemagne MUNICH. » ;
« CCL Australie SYDNEY. » ;
« CCL Burkina Faso OUAGADOUGOU. » ;
« CCL CHINE SHENYANG. » ;
- est ajouté l'alinéa suivant :
« CCL Royaume du Bahreïn MANAMA. »
Article 2 JORFARTI000054855137
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 2 juillet 2025 susvisé et par l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2026 susvisé.
Article 3 JORFARTI000054855140
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, E. LE HARIVEL DE GONNEVILLE
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Code général de la fonction publique