Journal officiel · Décision

Décision du 15 septembre 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 septembre 2026
Publié le18 septembre 2026
PublicationJORF n°0218 du 18 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEZ2624338S
IdentifiantJORFTEXT000054855161
RéférenceDécision du 15 septembre 2026 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 18 septembre 2026, NOR EAEZ2624338SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054855166

Délégation est donnée à Mme Stéphanie DEBIEN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, Mme Mélanie BOUCHARD, secrétaire principale des affaires étrangères, chargées de mission principales auprès du secrétaire général, M. Pierre DUBOUCHET, administrateur de l'Etat du deuxième grade, Mme Nathalie BERAS, secrétaire principale des affaires étrangères, Mme Alexia JARROT, secrétaire principale des affaires étrangères, Mme Hélène CHATEL, secrétaire des affaires étrangères, et M. Maxime DUDA, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chargés de mission auprès du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

Article 2 JORFARTI000054855167

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2026.

M. BRIENS

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054855161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).