Décret du 16 septembre 2026 portant nomination et cessation de fonctions au Conseil national de la sécurité routière

Article 1 JORFARTI000054855464

Sont nommés membres du Conseil national de la sécurité routière :

1° En qualité de membre du Conseil économique, social et environnemental :

M. Christophe FONTANIÉ, membre suppléant, en remplacement de Mme Corine BEAUFILS ;

2° En qualité de représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière :

M. Frédéric LE CHANOINE DU MANOIR DE JUAYE, membre suppléant, en remplacement de M. Gilles LEFEBVRE, représentant la Société nationale des chemins de fer français (SNCF Réseau) ;

3° En qualité de représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière :

M. Emeric GUILLERMOU, membre titulaire, en remplacement de Mme Marie-Christine CAZALS, et Mme Ghislaine NIQUE, membre suppléante, en remplacement de M. Emeric GUILLERMOU, représentant l'association France Cérébrolésion ;

M. Iaru ZURESCO, membre suppléant, en remplacement de Mme Frédérique LECOCQ, représentant la Ligue contre la violence routière ;

Mme Sophy SAINTEN, membre titulaire, en remplacement de Mme Anne LAVAUD, représentant l'association Prévention routière ;

Mme Anne AUBRY, membre titulaire, en remplacement de Mme Laure PELISSON, représentant l'association 60 Millions de piétons ;

Mme Magali DRÉAN, membre suppléante, en remplacement de Mme Florence DUSEAUX, représentant la Fédération française de cyclisme ;

M. Dominique LE BAIL, membre suppléant, en remplacement de Mme Valentine de LA MORINERIE, représentant l'Union nationale des associations familiales ;

4° En qualité de représentants des professions médicales, des organisations, des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation, de la santé publique ou du secours aux victimes :

M. Dominique RICHTER, membre titulaire, en remplacement de Mme Sylvaine LE LIBOUX, et Mme Sylvaine LE LIBOUX, membre suppléante, en remplacement de M. Dominique RICHTER, représentant le Syndicat des médecins agréés pour le contrôle médical d'aptitude à la conduite.

Article 2 JORFARTI000054855465

Il est mis fin aux fonctions de :

1° M. Jean-Claude LABRADOR, membre titulaire, représentant l'Association des maires de France, en qualité de représentant des communes et des intercommunalités ;

2° M. Sébastien GOUTTEBEL, membre titulaire, et Mme Dominique CHAPPUIT, membre suppléante, représentant l'Association des maires ruraux de France, en qualité de représentants des communes et des intercommunalités ;

3° Mme Margaret CONNELL, membre titulaire, et M. Guy GASAN, membre suppléant, représentant l'association France Urbaine, en qualité de représentants des communes et des intercommunalités ;

4° Mme Pascale DUMEZ, membre suppléante, représentant l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité, en qualité de représentant des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique ;

5° Mme Claire TOUBAL, membre suppléante, représentant la Fédération des usagers de la bicyclette, en qualité de représentant d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière.

Article 3 JORFARTI000054855466

Le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.