Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Le retrait de Mme OSCUNEGARAY (Camille, Anne, Laurence), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Camille OSCUNEGARAY et associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
Par suite du retrait de Mme OSCUNEGARAY (Camille, Anne, Laurence), la société civile professionnelle « Camille OSCUNEGARAY et associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OSCUNEGARAY - BEAL », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société civile professionnelle « Camille OSCUNEGARAY et associés ».
Mme OSCUNEGARAY (Camille, Anne, Laurence) et Mme BEAL (Eve-Marie, Grégorine, Christel) sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OSCUNEGARAY - BEAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE