Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2026
Publié le19 septembre 2026
PublicationJORF n°0219 du 19 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2616648A
IdentifiantJORFTEXT000054860118
RéférenceArrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, JO du 19 septembre 2026, NOR INTJ2616648ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale du 29 juin 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054860121

L'article 3 de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse dispose des unités suivantes :

« - une section commandement ; « - un bureau de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ; « - un bureau des personnels de la réserve opérationnelle ; « - un bureau des soutiens et des finances ; « - un bureau de l'emploi de la réserve ; « - un bureau jeunesse, engagement et citoyenneté. »

Article 2 JORFARTI000054860123

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'organisation et des effectifs, F. BRÉMAND

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054860118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).