Article 1 LEGIARTI000054864941
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2019 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2026
Publié le19 septembre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ2616648A
IdentifiantLEGITEXT000054864938
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale du 29 juin 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054864943
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'organisation et des effectifs, F. BRÉMAND
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 2026).