Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054864941
Texte parentLEGITEXT000054864938
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse dispose des unités suivantes :
3. « - une section commandement ;
« - un bureau de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ;
« - un bureau des personnels de la réserve opérationnelle ;
« - un bureau des soutiens et des finances ;
« - un bureau de l'emploi de la réserve ;
« - un bureau jeunesse, engagement et citoyenneté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juin 2019 : art. 3
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