Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-2 ;
Vu le décret n° 2025-98 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,
Décrète :
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la Fondation Tocqueville.
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes du ministre délégué à l'égard de cette fondation sont exercées par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël BARROT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.