Article 1 JORFARTI000054860802
M. Gaëtan SANTOS, conseiller en charge du parlement et des élus locaux depuis le 13 octobre 2025 est nommé conseiller spécial de la ministre, en charge du parlement et des élus locaux.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er septembre 2026
Publié le19 septembre 2026
PublicationJORF n°0219 du 19 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRU2623272A
IdentifiantJORFTEXT000054860796
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054860803
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2026.
Annie GENEVARD