Article 1 JORFARTI000054861527
La nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA 2025) annexée au présent arrêté est approuvée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 2026 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le24 août 2026
Publié le20 septembre 2026
PublicationJORF n°0220 du 20 septembre 2026
AutoritéMinistère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
NORPMEI2610162A
IdentifiantJORFTEXT000054861518
Publics concernés : artisans. Entreprises artisanales. Chambres de métiers et de l'artisanat de région. Chambres de métiers et de l'artisanat de niveau départemental. Guichet unique électronique des formalités d'entreprises. Registre national des entreprises. Objet : l'arrêté actualise les codes et libellés de la nomenclature d'activités française de l'artisanat (NAFA), attribués par les chambres de métiers et de l'artisanat aux entreprises exerçant une activité de nature artisanale, lorsque celles-ci effectuent une formalité sur le guichet unique électronique des formalités d'entreprises. Cette actualisation prend en compte les attentes exprimées par les organisations professionnelles en matière de reconnaissance des spécificités des métiers artisanaux. Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre de l'adoption, en juillet 2025, par l'INSEE, de la nouvelle version de la nomenclature d'activités française (NAF) 2025, sur laquelle la NAFA est alignée. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027. Application : le texte est pris pour l'application de l'article R. 111-1 du code de l'artisanat. Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 123-223 ;
Vu le code de l'artisanat, notamment son article R. 111-1 ;
Vu le décret n° 2026-87 du 13 février 2026 portant modification de l'article R. 111-1 du code de l'artisanat ;
Vu le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ;
Vu l'avis du Conseil national de l'information statistique en date du 11 juin 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054861528
La nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat, annexée au présent arrêté, constitue une adaptation détaillée de la nomenclature d'activités française figurant en annexe du décret du 31 juillet 2025 susvisé.
Elle s'applique aux entreprises exerçant sur le territoire français une activité de nature artisanale, immatriculées au registre national des entreprises en application des articles L. 111-2 du code de l'artisanat, L. 112-1 du code de l'artisanat ou L. 4431-1 du code des transports.
Le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou, par délégation, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de niveau départemental attribue aux entreprises relevant du secteur des métiers et de l'artisanat le code complémentaire de la nomenclature d'activités française de l'artisanat, au sens de l'article R. 123-223 du code de commerce.
Article 3 JORFARTI000054861534
L'arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat est abrogé.
Article 4 JORFARTI000054861544
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000054861546
ANNEXE
Code NAFA | Libellé du code NAFA 2025 |
|---|---|
01.62Y-P | Maréchalerie |
03.30Y-P | Réparation et entretien de cages à poissons en métal |
07.29Y-P | Orpaillage |
08.11Y-A | Extraction de pierres ornementales et de construction et d'ardoise |
08.11Y-B | Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie |
08.12Y-Y | Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin |
08.91Y-Y | Extraction de minéraux chimiques et d'engrais minéraux |
08.92Y-Y | Extraction de tourbe |
08.93Y-Y | Production de sel |
08.99Y-Y | Autres activités extractives n.c.a. |
09.90Y-P | Activités de soutien aux autres industries extractives |
10.11Y-Y | Transformation et conservation de la viande, à l'exception de la viande de volaille |
10.12Y-Y | Transformation et conservation de la viande de volaille |
10.13G-Y | Préparation industrielle de produits à base de viande |
10.13H-A | Préparation de foie gras associée à sa vente au détail |
10.13H-B | Préparation de produits de charcuterie associée à leur vente au détail en magasin |
10.13H-C | Préparation de produits de charcuterie associée à leur vente au détail sur éventaires et marchés |
10.13H-D | Préparation de produits de boucherie charcuterie associée à leur vente au détail en magasin |
10.13H-E | Préparation de produits de boucherie charcuterie associée à leur vente au détail sur éventaires et marchés |
10.20Y-Y | Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques |
10.31Y-Y | Transformation et conservation de pommes de terre |
10.32Y-Y | Préparation de jus de fruits et légumes |
10.39G-A | Préparation et transformation de légumes associée à leur vente au détail |
10.39G-B | Autre transformation et conservation de légumes n.c.a. |
10.39H-A | Préparation et transformation de fruits associée à leur vente au détail |
10.39H-B | Autre transformation et conservation de fruits (hors produits de quatrième gamme) n.c.a. |
10.41Y-A | Fabrication d'huiles et graisses brutes |
10.41Y-B | Fabrication d'huiles et graisses raffinées |
10.42Y-Y | Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires |
10.51G-Y | Fabrication de lait liquide, crèmes de lait et laits fermentés |
10.51H-P | Fabrication de fromage |
10.51J-A | Fabrication de beurre |
10.51J-B | Fabrication d'autres produits laitiers |
10.52Y-Y | Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires |
10.61G-Y | Meunerie |
10.61H-Y | Autres activités du travail des grains |
10.62Y-Y | Fabrication de produits amylacés |
10.71G-Y | Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche |
10.71H-A | Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail en magasin |
10.71H-B | Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail sur éventaires et marchés |
10.71J-A | Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail en magasin |
10.71J-B | Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail sur éventaires et marchés |
10.72Y-Y | Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation |
10.73Y-Y | Fabrication de pâtes alimentaires |
10.81Y-Y | Fabrication de sucre |
10.82Y-Y | Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie |
10.83Y-Y | Transformation du thé et du café |
10.84Y-Y | Fabrication de condiments et assaisonnements |
10.85Y-Y | Fabrication de plats préparés |
10.86Y-Y | Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques |
10.89Y-Y | Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. |
10.91Y-Y | Fabrication d'aliments pour animaux de ferme |
10.92Y-Y | Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie |
11.01Y-Q | Production d'eaux de vie naturelles |
11.01Y-R | Fabrication de spiritueux |
11.02G-P | Fabrication de vins effervescents selon la méthode champenoise ou autres méthodes |
11.03Y-Y | Fabrication de cidre et autres boissons fermentées à base de fruits |
11.04Y-Y | Production d'autres boissons fermentées non distillées |
11.05Y-Y | Fabrication de bière |
11.06Y-Y | Fabrication de malt |
11.07G-Y | Industrie des eaux de table |
11.07H-Y | Production d'autres boissons non alcoolisées |
13.10Y-A | Filature et préparation de la laine |
13.10Y-B | Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques |
13.10Y-C | Préparation et filature d'autres fibres |
13.20Y-A | Tissage de l'industrie cotonnière |
13.20Y-B | Tissage de l'industrie lainière |
13.20Y-C | Tissage de soieries |
13.20Y-D | Tissage d'autres textiles |
13.30Y-Y | Ennoblissement textile |
13.91Y-Y | Fabrication d'étoffes à mailles |
13.92Y-A | Fabrication de linge de maison |
13.92Y-B | Fabrication de tapisserie à la main |
13.92Y-C | Fabrication de textiles d'ameublement et de décoration |
13.93Y-Y | Fabrication de tapis et moquettes |
13.94Y-Y | Fabrication de ficelles, cordes et filets |
13.95Y-Y | Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés |
13.96Y-A | Tissage de fibres de verres |
13.96Y-B | Voilerie |
13.96Y-C | Fabrication d'articles de campement en textile |
13.96Y-D | Fabrication de bâches, lambrequins et autres articles en textile |
13.96Y-E | Fabrication d'autres textiles techniques et industriels n.c.a. |
13.99Y-A | Fabrication de feutres |
13.99Y-B | Fabrication de tulles, lacets et autres textiles n.c.a. |
14.10Y-A | Fabrication d'articles à mailles hors lainages |
14.10Y-B | Fabrication de lainages à mailles à la main |
14.10Y-C | Fabrication de lainages à mailles à la machine |
14.21Y-A | Activité de modéliste-styliste de vêtements |
14.21Y-B | Fabrication de vêtements féminins sur mesure |
14.21Y-C | Fabrication de vêtements masculins sur mesure |
14.21Y-D | Chemiserie sur mesure |
14.21Y-E | Fabrication de gaines, corsets et autres vêtements sur mesure |
14.21Y-F | Fabrication de vêtements de dessus en série |
14.22Y-A | Confection de vêtements de dessous, sauf layette |
14.22Y-B | Fabrication de layette |
14.23Y-Y | Fabrication de vêtements de travail |
14.24Y-A | Fabrication de vêtements en cuir |
14.24Y-B | Fabrication d'articles en fourrure |
14.29Y-A | Fabrication de chapellerie |
14.29Y-B | Activité de modiste |
14.29Y-C | Fabrication d'écharpes, cravates, foulards |
14.29Y-D | Fabrication d'autres vêtements et accessoires |
14.29Y-E | Fabrication d'accessoires en cuir |
15.11Y-Y | Tannage, apprêt et teinture des cuirs et des fourrures |
15.12Y-A | Fabrication d'articles de maroquinerie |
15.12Y-B | Gainerie |
15.12Y-C | Sellerie |
15.12Y-D | Bourrellerie |
15.20Y-A | Fabrication de sabots |
15.20Y-B | Fabrication de chaussures et bottes, sauf sur mesure |
15.20Y-C | Fabrication de chaussures et bottes sur mesure |
15.20Y-D | Fabrication de pièces de chaussures |
16.11Y-Q | Sciage et rabotage du bois, hors fabrication de parquets, moulures et baguettes |
16.11Y-R | Fabrication de parquets, moulures et baguettes |
16.12Y-Y | Façonnage et finition du bois |
16.21Y-Y | Fabrication de placage et de panneaux de bois |
16.22Y-Y | Fabrication de parquets assemblés |
16.23Y-Y | Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries |
16.24Y-A | Fabrication de caisses et de palettes en bois |
16.24Y-B | Tonnellerie |
16.25Y-Y | Fabrication de portes et fenêtres en bois |
16.26Y-Y | Fabrication de combustibles solides à partir de biomasse végétale |
16.27Y-Y | Finition de produits en bois |
16.28Y-A | Fabrication d'objets divers en bois, hors vannerie, sparterie, travail de la paille, objets en liège |
16.28Y-B | Vannerie, sparterie, travail de la paille |
16.28Y-C | Fabrication d'objets en liège |
17.11Y-Y | Fabrication de pâte à papier |
17.12Y-Y | Fabrication de papier et de carton |
17.21Y-A | Fabrication de carton ondulé |
17.21Y-B | Fabrication de cartonnages |
17.21Y-C | Fabrication d'emballages en papier |
17.22Y-Y | Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique |
17.23Y-Y | Fabrication d'articles de papeterie |
17.24Y-Y | Fabrication de papiers peints |
17.25Y-Y | Fabrication d'autres articles en papier ou en carton |
18.12Y-A | Imprimerie de labeur |
18.12Y-B | Sérigraphie de type imprimerie |
18.12Y-C | Photocopie |
18.13Y-A | Travaux de préparation d'impression |
18.13Y-B | Activités graphiques n.c.a. |
18.14Y-Y | Reliure et activités connexes |
18.20Y-Y | Reproduction d'enregistrements |
19.10Y-P | Production de brai et de coke de brai |
19.20Y-P | Agglomération de la tourbe |
20.11Y-Y | Fabrication de gaz industriels |
20.12Y-Y | Fabrication de colorants et de pigments |
20.13Y-Y | Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base |
20.14Y-A | Fabrication de gaz réfrigérants |
20.14Y-B | Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base hors gaz réfrigérants |
20.15Y-Y | Fabrication de produits azotés et d'engrais |
20.16Y-A | Fabrication de matières plastiques de base, hors récupération de déchets triés |
20.16Y-B | Fabrication de matières plastiques de base, à partir de récupération de déchets triés |
20.17Y-Y | Fabrication de caoutchouc synthétique |
20.20Y-Y | Fabrication de pesticides, de désinfectants et d'autres produits agrochimiques |
20.30Y-Y | Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics |
20.41Y-Y | Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien |
20.42Y-Y | Fabrication de parfums et de produits pour la toilette |
20.51Y-Y | Fabrication de biocarburants liquides |
20.59Y-Y | Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. |
20.60Y-Y | Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques |
21.20Y-P | Fabrication d'ouates, bandes, gazes et pansements à usage médical et de substances radioactives de diagnostic |
22.11Y-Y | Fabrication et rechapage de pneus en caoutchouc et fabrication de chambres à air |
22.12Y-Y | Fabrication d'autres articles en caoutchouc |
22.21Y-Y | Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques |
22.22Y-Y | Fabrication d'emballages en matières plastiques |
22.23Y-Y | Fabrication de portes et fenêtres en matières plastiques |
22.24Y-Y | Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction |
22.25Y-Y | Façonnage et finition de produits en matières plastiques |
22.26Y-Y | Fabrication d'autres articles en matières plastiques |
23.11Y-Y | Fabrication de verre plat |
23.12Y-Y | Façonnage et transformation du verre plat |
23.13Y-A | Fabrication de verre creux ou autres verres, sauf par soufflage |
23.13Y-B | Soufflage de verre |
23.13Y-C | Façonnage de verre et de cristal |
23.14Y-Y | Fabrication de fibres de verre |
23.15Y-A | Fabrication de vitraux |
23.15Y-B | Fabrication et façonnage d'autres articles en verre n.c.a., y compris verre technique |
23.20Y-Y | Fabrication de produits réfractaires |
23.31Y-Y | Fabrication de carreaux en céramique |
23.32Y-A | Fabrication de briques |
23.32Y-B | Fabrication de tuiles |
23.32Y-C | Fabrication d'autres produits de construction, en terre cuite |
23.41Y-Y | Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental |
23.42Y-Y | Fabrication d'appareils sanitaires en céramique |
23.43Y-Y | Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique |
23.44Y-Y | Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique |
23.45Y-Y | Fabrication d'autres produits céramiques |
23.51Y-Y | Fabrication de ciment |
23.52Y-Y | Fabrication de chaux et plâtre |
23.61Y-Y | Fabrication d'éléments en béton pour la construction |
23.62Y-Y | Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction |
23.63Y-Y | Fabrication de béton prêt à l'emploi |
23.64Y-Y | Fabrication de mortiers et de bétons secs |
23.65Y-Y | Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment |
23.66Y-A | Fabrication de pierre artificielle en béton, en ciment ou en plâtre |
23.66Y-B | Fabrication de cheminées décoratives en béton, en ciment ou en plâtre |
23.66Y-C | Fabrication d'éléments décoratifs en béton, en ciment ou en plâtre |
23.70Y-Y | Taille, façonnage et finissage de pierres |
23.91Y-Y | Fabrication de produits abrasifs |
23.99Y-Y | Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. |
24.10Y-Y | Sidérurgie |
24.20Y-Y | Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier |
24.31Y-Y | Étirage à froid de barres |
24.32Y-Y | Laminage à froid de feuillards |
24.33Y-Y | Profilage à froid par formage ou pliage |
24.34Y-Y | Tréfilage à froid |
24.41Y-Y | Production de métaux précieux |
24.42Y-Y | Métallurgie de l'aluminium |
24.43Y-Y | Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain |
24.44Y-Y | Métallurgie du cuivre |
24.45Y-Y | Métallurgie des autres métaux non ferreux |
24.46Y-Y | Élaboration et transformation de matières nucléaires |
24.51Y-Y | Fonderie de fonte |
24.52Y-Y | Fonderie d'acier |
24.53Y-Y | Fonderie de métaux légers |
24.54Y-Y | Fonderie d'autres métaux non ferreux |
25.11Y-Y | Fabrication de structures métalliques et de parties de structures |
25.12Y-Y | Fabrication de portes et fenêtres en métal |
25.21Y-Y | Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central |
25.22Y-Y | Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques |
25.30Y-Y | Fabrication d'armes et de munitions |
25.40Y-A | Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres |
25.40Y-B | Découpage, emboutissage |
25.51Y-Y | Revêtement des métaux |
25.52Y-Y | Traitement thermique des métaux |
25.53Y-A | Ébavurage, sablage, tambourinage, polissage et gravure des métaux |
25.53Y-B | Décolletage |
25.53Y-C | Mécanique industrielle |
25.61Y-Y | Fabrication de coutellerie |
25.62Y-Y | Fabrication de serrures et de ferrures |
25.63Y-A | Fabrication de moules et modèles |
25.63Y-B | Fabrication d'outillage à main |
25.63Y-C | Fabrication d'outillage mécanique |
25.91Y-Y | Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires |
25.92Y-Y | Fabrication d'emballages métalliques légers |
25.93Y-A | Fabrication d'articles en fils métalliques et de chaînes |
25.93Y-B | Fabrication de ressorts |
25.94Y-Y | Fabrication de vis et de boulons |
25.99Y-A | Dinanderie |
25.99Y-B | Fabrication de petits articles domestiques en métal |
25.99Y-C | Fabrication d'autres articles de ménage en métal |
25.99Y-D | Fabrication de coffres-forts |
25.99Y-E | Fabrication d'autres articles métalliques n.c.a. |
26.11Y-A | Fabrication de composants électroniques hors capteurs solaires |
26.11Y-B | Fabrication de capteurs solaires photovoltaïques |
26.12Y-Y | Fabrication de cartes électroniques assemblées |
26.20Y-Y | Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques |
26.30Y-Y | Fabrication d'équipements de communication |
26.40Y-A | Fabrication de casques de réalité virtuelle |
26.40Y-B | Fabrication d'autres produits électroniques grand public |
26.51Y-A | Fabrication d'équipements d'alarme |
26.51Y-B | Fabrication d'équipements d'aide à la navigation |
26.51Y-C | Fabrication d'autres instruments et appareils de mesure scientifiques |
26.52Y-Y | Horlogerie |
26.60Y-Y | Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques |
26.70Y-A | Fabrication de matériels photographiques et cinématographiques |
26.70Y-B | Fabrication d'instruments d'optique |
26.70Y-C | Fabrication de supports magnétiques et optiques |
27.11Y-Y | Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques |
27.12Y-Y | Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique |
27.20Y-Y | Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques |
27.31Y-Y | Fabrication de câbles de fibres optiques |
27.32Y-Y | Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques |
27.33Y-Y | Fabrication de matériel d'installation électrique |
27.40Y-A | Fabrication de lampes |
27.40Y-B | Fabrication de luminaires |
27.40Y-C | Fabrication d'abat-jour |
27.40Y-D | Fabrication d'autres appareils d'éclairage |
27.51Y-Y | Fabrication d'appareils électroménagers |
27.52Y-Y | Fabrication d'appareils ménagers non électriques |
27.90Y-Y | Fabrication d'autres matériels électriques |
28.11Y-A | Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avion et de véhicules et des turbines éoliennes |
28.11Y-B | Fabrication de turbines éoliennes |
28.12Y-Y | Fabrication d'équipements de transmission de puissance hydrauliques et pneumatiques |
28.13G-Y | Fabrication d'autres pompes |
28.13H-Y | Fabrication d'autres compresseurs |
28.14Y-Y | Fabrication d'autres articles de robinetterie |
28.15Y-Y | Fabrication de roulements et de transmissions mécaniques |
28.21Y-Y | Fabrication de fours et brûleurs et d'équipements fixes de chauffage domestique |
28.22Y-A | Fabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques |
28.22Y-B | Fabrication d'équipements de levage et de manutention |
28.23Y-Y | Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) |
28.24Y-Y | Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé |
28.25Y-A | Fabrication de pompes à chaleur réversibles |
28.25Y-B | Fabrication de capteurs solaires à effet de serre |
28.25Y-C | Fabrication d'équipements de réfrigération industrielle |
28.25Y-D | Fabrication d'équipements aérauliques |
28.29Y-A | Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement |
28.29Y-B | Fabrication d'appareils de pesage |
28.29Y-C | Fabrication d'autres machines d'usage général |
28.30Y-Y | Fabrication de machines agricoles et forestières |
28.41Y-A | Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux, à l'exception des limeuses, riveteuses et coupeuses de tôle |
28.41Y-B | Fabrication de limeuses, riveteuses, coupeuses de tôle |
28.42Y-Y | Fabrication d'autres machines-outils |
28.91Y-Y | Fabrication de machines pour la métallurgie |
28.92Y-A | Fabrication de machines pour l'extraction |
28.92Y-B | Fabrication de machines pour la construction |
28.93Y-Y | Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire |
28.94Y-Y | Fabrication de machines pour les industries textiles et du cuir |
28.95Y-Y | Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton |
28.96Y-Y | Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques |
28.97Y-Y | Fabrication de machines de fabrication additive |
28.99Y-Y | Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a. |
29.10Y-A | Fabrication de moteurs, y compris électriques, pour les véhicules automobiles |
29.10Y-B | Construction de voiturettes |
29.10Y-C | Construction d'autres véhicules automobiles |
29.20Y-A | Fabrication de carrosseries |
29.20Y-B | Aménagement de véhicules |
29.20Y-C | Fabrication de remorques et de semi-remorques |
29.31Y-Y | Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles |
29.32Y-A | Fabrication de rétroviseurs pour automobiles |
29.32Y-B | Fabrication de pistons, segments de piston et carburateurs pour véhicules automobiles |
29.32Y-C | Fabrication d'équipements pour l'air conditionné des véhicules |
29.32Y-D | Fabrication d'autres équipements automobiles n.c.a. |
30.11Y-Y | Construction de navires et de structures flottantes civiles |
30.12Y-Y | Construction de bateaux de plaisance |
30.13Y-Y | Construction de bateaux et navires militaires |
30.20Y-Y | Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant |
30.31Y-Y | Construction aéronautique et spatiale civile |
30.32Y-Y | Construction aéronautique et spatiale militaire |
30.40Y-Y | Construction de véhicules militaires de combat |
30.91Y-Y | Fabrication de motocycles |
30.92Y-A | Construction de bicyclettes électriques |
30.92Y-B | Construction de bicyclettes non électriques |
30.92Y-C | Fabrication d'équipements pour bicyclettes |
30.92Y-D | Fabrication de véhicules pour invalides et enfants |
30.99Y-Y | Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. |
31.00G-Y | Fabrication de meubles à destination de professionnels |
31.00H-Y | Fabrication de meubles de cuisine et salle de bain |
31.00J-A | Fabrication de meubles de bureaux métalliques ou bois, et de sièges de bureaux, domestiques |
31.00J-B | Fabrication de carcasses et sièges non rembourrés |
31.00J-C | Fabrication de matelas et de sommiers |
31.00J-D | Fabrication de sièges rembourrés d'ameublement d'intérieur |
31.00J-E | Fabrication et finissage de meubles domestiques hors sièges, hors mobilier de cuisine et salle de bain, hors mobilier d'extérieur |
31.00J-F | Fabrication de mobilier domestique d'extérieur |
31.00J-G | Fabrication de mobiliers cannés ou tissés en matières naturelles rotin, canne, osier d'intérieur et d'extérieur |
32.11Y-Y | Frappe de monnaie |
32.12Y-Y | Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie |
32.13Y-Y | Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires |
32.20Y-A | Fabrication d'instruments de musique à cordes pincées |
32.20Y-B | Fabrication d'instruments de musique à cordes frottées |
32.20Y-C | Facteur d'orgues |
32.20Y-D | Fabrication d'instruments de musique à vent |
32.20Y-E | Fabrication d'instruments de musique à percussions |
32.20Y-F | Fabrication d'autres instruments de musique |
32.30Y-Y | Fabrication d'articles de sport |
32.40Y-Y | Fabrication de jeux et jouets |
32.50Y-Q | Fabrication de prothèses dentaires |
32.50Y-R | Fabrication de prothèses et orthèses podales |
32.50Y-S | Fabrication de prothèses et orthèses diverses |
32.50Y-T | Fabrication d'équipements médico-chirurgicaux |
32.50Y-U | Fabrication de lunettes de protection |
32.50Y-V | Fabrication d'équipements de protection et de sécurité à usage médical et dentaire |
32.91Y-Y | Fabrication d'articles de brosserie |
32.99Y-Y | Autres activités manufacturières n.c.a. |
33.11Y-Y | Réparation et entretien d'ouvrages en métaux |
33.12Y-A | Réparation et entretien de machines agricoles |
33.12Y-B | Réparation et entretien d'autres machines |
33.13Y-Y | Réparation et entretien de matériels électroniques et optiques |
33.14Y-Y | Réparation et entretien d'équipements électriques |
33.15Y-Y | Réparation et entretien de bateaux et navires civils |
33.16Y-Y | Réparation et entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux civils |
33.17Y-Y | Réparation et entretien d'autres équipements de transport civils |
33.18G-Y | Réparation et entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires |
33.18H-Y | Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires |
33.19Y-Y | Réparation et entretien d'autres équipements |
33.20Y-A | Installation d'équipements industriels métalliques |
33.20Y-B | Installation de machines et équipements industriels mécaniques |
33.20Y-C | Installation et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels |
33.20Y-D | Installation d'équipements industriels électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres équipements industriels |
37.00Y-P | Entretien de fosses septiques |
38.12Y-P | Collecte des déchets nucléaires |
38.21Y-A | Démantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières métalliques |
38.21Y-B | Démantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières non métalliques |
38.21Y-C | Traitement de matières métalliques recyclables |
38.21Y-D | Traitement de matières non métalliques recyclables, hors matières plastiques de base |
38.22Y-P | Incinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associée pour valorisation énergétique |
38.31Y-Q | Incinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associée sans valorisation énergétique |
38.31Y-R | Incinération sans récupération d'énergie pour le traitement et l'élimination de déchets nucléaires radioactifs |
38.32Y-P | Mise en décharge ou stockage permanent pour le traitement et l'élimination de déchets nucléaires radioactifs |
39.00Y-P | Désamiantage, enlèvement des peintures à base de plomb |
41.00G-Y | Construction de maisons individuelles |
41.00H-A | Construction de bâtiments |
41.00H-B | Réhabilitation de bâtiments |
42.11Y-Y | Construction de routes et autoroutes |
42.12Y-Y | Construction de voies ferrées de surface et souterraines |
42.13G-Y | Construction de ponts et de viaducs |
42.13H-Y | Construction de tunnels |
42.21Y-Y | Construction de réseaux pour fluides |
42.22Y-Y | Construction de réseaux électriques et de télécommunications |
42.91Y-Y | Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux |
42.99Y-A | Construction d'installations sportives et d'ouvrages industriels ou miniers |
42.99Y-B | Construction de piscines extérieures |
43.11Y-Y | Démolition |
43.12G-Y | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires |
43.12H-Y | Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse |
43.13Y-Y | Forages et sondages |
43.21G-A | Installation de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques, paraboles |
43.21G-B | Installation électrique hors réseaux informatique et de télécommunications |
43.21H-Y | Travaux d'installation électrique sur la voie |
43.22G-Y | Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux |
43.22H-A | Installation et entretien de climatisation et chaufferie |
43.22H-B | Installation de chauffage individuel |
43.22H-C | Entretien de chaudières domestiques |
43.22H-D | Construction ou installation de poêles de masse |
43.23Y-A | Travaux d'isolation extérieure |
43.23Y-B | Travaux d'isolation intérieure |
43.24Y-A | Installation d'ascenseurs |
43.24Y-B | Montage de clôtures et de grilles |
43.24Y-C | Installation de stores et bannes |
43.24Y-D | Installation et remplacement de serrures |
43.24Y-E | Autres travaux d'installation divers |
43.31Y-A | Travaux de plâtrerie d'extérieur |
43.31Y-B | Travaux de plâtrerie d'intérieur |
43.32G-Y | Travaux de menuiserie bois et PVC |
43.32H-A | Installation de serres et de vérandas |
43.32H-B | Autres travaux de menuiserie métallique |
43.33Y-Y | Travaux de revêtement des sols et des murs |
43.34G-A | Travaux de peinture extérieure |
43.34G-B | Travaux de peinture intérieure |
43.34H-Y | Travaux de vitrerie |
43.35Y-Y | Autres travaux de finition |
43.41G-Y | Travaux de charpente |
43.41H-Y | Travaux de couverture par éléments |
43.41J-Y | Travaux d'étanchéification pour la toiture |
43.42G-Y | Travaux de montage d'éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en acier |
43.42H-Y | Travaux de montage d'éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en bois |
43.42J-A | Déshumidification de bâtiments |
43.42J-B | Construction de cheminées et de fours industriels |
43.42J-C | Tous les autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments n.c.a. |
43.50Y-A | Aménagement de chaussées |
43.50Y-B | Activités de construction spécialisées de structures métalliques en génie civil |
43.50Y-C | Activités de construction spécialisées en génie civil, hors structures métalliques |
43.91Y-Y | Travaux de maçonnerie et de pose de briques |
43.99G-Y | Location avec opérateur d'équipement de construction |
43.99H-A | Rénovation, renouvellement, reconstruction et réaménagement de sites et de bâtiments historiques et archéologiques |
43.99H-B | Activités de construction spécialisées en structures métalliques |
43.99H-C | Travaux de bétonnage |
43.99H-D | Tous les autres divers travaux spécialisés de construction |
47.22Y-Q | Boucherie en magasin |
47.22Y-R | Boucherie charcuterie en magasin |
47.22Y-S | Boucherie chevaline en magasin |
47.22Y-T | Volailles, gibiers en magasin |
47.22Y-U | Triperie en magasin |
47.22Y-V | Boucherie sur éventaires et marchés |
47.22Y-W | Boucherie charcuterie sur éventaires et marchés |
47.22Y-X | Boucherie chevaline sur éventaires et marchés |
47.22Y-1 | Volailles, gibiers sur éventaires et marchés |
47.22Y-2 | Triperie sur éventaires et marchés |
47.23Y-Q | Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé |
47.23Y-R | Commerce de détail de poissons, crustacés, mollusques sur éventaires, marchés |
47.27G-Q | Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs en magasin spécialisé |
47.27G-R | Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs sur éventaires, marchés |
47.76Y-Q | Commerce de détail de fleurs en magasin |
47.76Y-R | Commerce de détail de fleurs sur éventaires et marchés |
49.33G-Y | Transport de personnes par taxi |
49.33H-Y | Autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur |
49.42Y-Y | Services de déménagement |
50.40Y-Y | Transports fluviaux de fret |
52.21Y-P | Services de remorquage et d'assistance |
53.20H-P | Livraison à domicile de blanchisserie-teinturerie |
56.11G-P | Fabrication culinaire artisanale de plats à consommer sur place |
56.11J-P | Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés |
56.12Y-P | Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en véhicules motorisés ou non |
58.19Y-P | Edition d'imprimés fiduciaires, imprimés commerciaux, formulaires imprimés |
71.20G-Y | Contrôle technique des véhicules |
73.11Y-P | Pose d'affiches |
74.12Y-P | Graphisme, décoration et infographie |
74.13Y-P | Conception de modèles pour étalages et décoration |
74.20Y-Q | Studio de photographie |
74.20Y-R | Portrait, reportage |
74.20Y-S | Photographie industrielle et publicitaire |
74.20Y-T | Laboratoires techniques de développement et de tirage |
80.09Y-P | Activité de surveillance et installation de systèmes d'alarme non dissociées |
81.21Y-Y | Nettoyage courant des bâtiments |
81.22Y-A | Nettoyage des nouveaux bâtiments immédiatement après la construction |
81.22Y-B | Nettoyage à la vapeur, sablage et activités similaires pour l'extérieur des bâtiments |
81.22Y-C | Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel n.c.a. |
81.23G-Y | Désinfection, désinsectisation, dératisation |
81.23H-P | Autres activités de nettoyage n.c.a., sauf services de voirie et de déneigement |
82.10Y-A | Services administratifs divers |
82.10Y-B | Travaux à façon divers |
82.92Y-Y | Activités de conditionnement |
86.92Y-Y | Transport de patients par ambulance |
90.20Y-P | Spectacles de marionnettes |
91.30Y-Q | Restauration d'orgues et d'autres instruments de musique historiques |
91.30Y-R | Conservation et restauration d'œuvres d'art et de biens culturels, y compris les objets de collection muséale |
95.10Y-A | Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques |
95.10Y-B | Réparation d'équipements de communication |
95.21Y-Y | Réparation et entretien de produits électroniques grand public |
95.22Y-A | Réparation de tondeuses à gazon |
95.22Y-B | Réparation d'appareils électroménagers |
95.23Y-Y | Réparation et entretien de chaussures et d'articles en cuir |
95.24Y-Y | Réparation et entretien de meubles et d'équipements du foyer |
95.25Y-Y | Réparation et entretien d'articles d'horlogerie et de bijouterie |
95.29G-Y | Réparation et entretien de cycles et autres engins de la mobilité douce |
95.29H-A | Aiguisage de coutellerie |
95.29H-B | Atelier de retouches |
95.29H-C | Réparation d'articles de sport et de campement |
95.29H-D | Accordeurs de piano et restauration d'autres instruments de musique |
95.29H-E | Réparation et entretien de tous les divers autres biens personnels ou domestiques n.c.a. |
95.31G-A | Réparation et entretien de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes), hors carrosserie |
95.31G-B | Carrosserie de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes) |
95.31H-A | Réparation et entretien d'autres véhicules automobiles, hors carrosserie |
95.31H-B | Réparation et entretien de carrosserie d'autres véhicules automobiles |
95.32Y-Y | Réparation et entretien de motocycles |
96.10G-Y | Blanchisserie-teinturerie de gros |
96.10H-Q | Laveries, blanchisserie et teintureries de détail |
96.10H-R | Pressings |
96.21G-Y | Coiffure et activités de barbier en salon |
96.21H-Y | Coiffure et activités de barbier hors salon |
96.22Y-A | Soins de beauté et de bien-être et autres activités de traitement esthétique en salon |
96.22Y-B | Soins de beauté et de bien-être et autres activités de traitement esthétique hors salon |
96.30Y-P | Embaumement, soins mortuaires |
96.91Y-P | Activités d'offre de services domestiques aux personnes lorsque le nettoyage courant du domicile est prédominant |
96.99G-A | Toilettage et présentation d'animaux de compagnie à des expositions et concours |
96.99G-B | Éducation canine, éducation comportementaliste pour animaux de compagnie |
96.99G-C | Activités de garde avec ou sans hébergement et autres services pour animaux de compagnie |
Fait le 24 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, T. COURBE
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