Le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-13 et R. 4139-50 à R. 4139-52 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000054883119
L'annexe I de l'arrêté du 28 juillet 2026 susvisé est ainsi modifiée :
1° A la dernière ligne du tableau du 1, au (4), le mot : « armée » est remplacé par le mot : « armées » ;
2° Au tableau du 3, la ligne :
«
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente ». |
4 |
1 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité perfectionnement sportif mention parapente. |
4 |
1 |
» ;
3° Au tableau du 6, les lignes :
«
Préventionniste (PRV 2) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2), formation dispensée à l'ENSOSP. |
4 |
1 |
Responsable départemental de la prévention (PRV 3), formation dispensée à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP). |
3 |
2 |
»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«
Préventionniste (PRV 2) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2), formation dispensée à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP). |
4 |
1 |
Responsable départemental de la prévention (PRV 3), formation dispensée à l'ENSOSP. |
3 |
2 |
» ;
4° Au tableau du 9, les lignes :
«
Formation de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), externalisée auprès d'un prestataire, dont le coût est compris entre 2 500 et 5 000 € |
2 |
2 |
Formation de la DGSE, externalisée auprès d'un prestataire, dont le coût est compris entre 5 000 et 7 500 € |
3 |
3 |
»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«
Formation de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), externalisée auprès d'un prestataire, dont le coût est compris entre 2 500 € et 5 000 € |
2 |
2 |
Formation de la DGSE, externalisée auprès d'un prestataire, dont le coût est compris entre 5 000 € et 7 500 € |
3 |
3 |
».
Article 2 JORFARTI000054883121
L'annexe III du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Au tableau du e du 2.2, après la ligne :
«
Formation mixte EPI/EPC de moniteur parachutiste. |
3 |
1 |
»
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
Formation au saut opérationnel à grande hauteur. |
3 |
1 |
» ;
2° Au tableau du a du 3, la ligne :
«
Formation initiale de spécialisation sécurité incendie du domaine AER. |
3 |
1 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
Formation initiale de spécialisation sécurité incendie et secours du domaine AER. |
3 |
1 |
» ;
3° Au tableau du b du 3, les lignes :
«
Formation « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en sauvetage aquatique » (PAE FSA). |
2 |
1 |
Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe » (PAE FPSE). |
2 |
1 |
Formation à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » (PAE FF). |
2 |
1 |
Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyens » (PAE FPSC). |
2 |
1 |
Unité d'enseignement « conception et encadrement de formation » (CEF). |
2 |
1 |
»
sont remplacées par les cinq lignes suivantes :
«
Formation pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en sauvetage aquatique (PAE FSA). |
2 |
1 |
Unité d'enseignement pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE FPSE). |
2 |
1 |
Formation à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (PAE FF). |
2 |
1 |
Unité d'enseignement pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyens (PAE FPSC). |
2 |
1 |
Unité d'enseignement conception et encadrement de formation (CEF). |
2 |
1 |
».
Article 3 JORFARTI000054883123
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. GILLIERS VAN-REYSEL
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale, F.-X. MARTIN
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