Article 1 LEGIARTI000054883875
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 2026
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2026
Publié le23 septembre 2026
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2623792A
IdentifiantLEGITEXT000054883869
Le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-13 et R. 4139-50 à R. 4139-52 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054883877
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 2026
Divisions : Art. Annexe III
Article 3 LEGIARTI000054883879
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. GILLIERS VAN-REYSEL
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale, F.-X. MARTIN
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 2026).