Arrêté du 18 septembre 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054883875
Texte parentLEGITEXT000054883869
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 28 juillet 2026 susvisé est ainsi modifiée : 1° A la dernière ligne du tableau du 1, au (4), le mot : « armée » est remplacé par le mot : « armées » ; 2° Au tableau du 3, la ligne : «

2. Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente ».

3. 4

4. 1

5. » est remplacée par la ligne suivante : «

6. Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité perfectionnement sportif mention parapente.

7. 4

8. 1

9. » ; 3° Au tableau du 6, les lignes : «

10. Préventionniste (PRV 2) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2), formation dispensée à l'ENSOSP.

11. 4

12. 1

13. Responsable départemental de la prévention (PRV 3), formation dispensée à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).

14. 3

15. 2

16. » sont remplacées par les deux lignes suivantes : «

17. Préventionniste (PRV 2) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2), formation dispensée à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).

18. 4

19. 1

20. Responsable départemental de la prévention (PRV 3), formation dispensée à l'ENSOSP.

21. 3

22. 2

23. » ; 4° Au tableau du 9, les lignes : «

24. Formation de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), externalisée auprès d'un prestataire, dont le coût est compris entre 2 500 et 5 000 €

25. 2

26. 2

27. Formation de la DGSE, externalisée auprès d'un prestataire, dont le coût est compris entre 5 000 et 7 500 €

28. 3

29. 3

30. » sont remplacées par les deux lignes suivantes : «

31. Formation de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), externalisée auprès d'un prestataire, dont le coût est compris entre 2 500 € et 5 000 €

32. 2

33. 2

34. Formation de la DGSE, externalisée auprès d'un prestataire, dont le coût est compris entre 5 000 € et 7 500 €

35. 3

36. 3

37. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 juillet 2026
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054883875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.