Arrêté du 18 septembre 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054883877
Texte parentLEGITEXT000054883869
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe III du même arrêté est ainsi modifiée : 1° Au tableau du e du 2.2, après la ligne : «

2. Formation mixte EPI/EPC de moniteur parachutiste.

3. 3

4. 1

5. » il est inséré une ligne ainsi rédigée : «

6. Formation au saut opérationnel à grande hauteur.

7. 3

8. 1

9. » ; 2° Au tableau du a du 3, la ligne : «

10. Formation initiale de spécialisation sécurité incendie du domaine AER.

11. 3

12. 1

13. » est remplacée par la ligne suivante : «

14. Formation initiale de spécialisation sécurité incendie et secours du domaine AER.

15. 3

16. 1

17. » ; 3° Au tableau du b du 3, les lignes : «

18. Formation « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en sauvetage aquatique » (PAE FSA).

19. 2

20. 1

21. Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe » (PAE FPSE).

22. 2

23. 1

24. Formation à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » (PAE FF).

25. 2

26. 1

27. Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyens » (PAE FPSC).

28. 2

29. 1

30. Unité d'enseignement « conception et encadrement de formation » (CEF).

31. 2

32. 1

33. » sont remplacées par les cinq lignes suivantes : «

34. Formation pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en sauvetage aquatique (PAE FSA).

35. 2

36. 1

37. Unité d'enseignement pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE FPSE).

38. 2

39. 1

40. Formation à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (PAE FF).

41. 2

42. 1

43. Unité d'enseignement pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyens (PAE FPSC).

44. 2

45. 1

46. Unité d'enseignement conception et encadrement de formation (CEF).

47. 2

48. 1

49. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 juillet 2026
    Divisions : Art. Annexe III

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054883877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.