La directrice générale de la mondialisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu la décision du 15 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation),
Décide :
Article 1 JORFARTI000054888420
Le premier alinéa de l'article 1er de la décision du 15 septembre 2026 susvisée, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Hugo VERGÈS, cadre contractuel, à Mme Sophie BOULÉ, secrétaire des affaires étrangères principale, et à M. Constantin PRÉVÉLAKIS, secrétaire des affaires étrangères principal, chargés de mission auprès de la directrice générale de la mondialisation, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale. »
Article 2 JORFARTI000054888421
Après l'article 6 de la décision du 15 septembre 2026 susvisée, il est inséré un article 7 ainsi rédigé :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Olivier BROCHENIN, secrétaire général de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement. »
Article 3 JORFARTI000054888422
Après le premier alinéa de l'article 4 de la décision du 15 septembre 2026 susvisée, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Délégation est donnée à Mme Rania PENGUILLY, secrétaire de chancellerie, gestionnaire à la direction des affaires globales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des affaires globales.
« Délégation est donnée à M. Julian KOJU, secrétaire de chancellerie, gestionnaire à la sous-direction du développement humain, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain. »
Article 4 JORFARTI000054888423
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2026.
A. GRILLO
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