Article 1 JORFARTI000054888610
M. Bernard LEUYET, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 16 février 2027.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2026
Publié le24 septembre 2026
PublicationJORF n°0223 du 24 septembre 2026
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2623051A
IdentifiantJORFTEXT000054888606
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 11 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) ; Sur la demande de l'intéressé,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054888611
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence MARION
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite