Article 1 JORFARTI000054894321
L'article 2 du décret du 5 juin 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Huit représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
« a) Le commandant de la zone maritime Atlantique ;
« b) Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique ;
« c) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
« d) Le sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon ;
« e) Le directeur départemental des territoires et de la mer ;
« f) Le directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne ;
« g) Le délégué régional du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
« h) Le responsable de la station locale de l'IFREMER » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Seize représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
« a) Deux représentants de la région Nouvelle-Aquitaine ;
« b) Deux représentants du département de la Gironde ;
« c) Un représentant de la commune de Lège-Cap-Ferret ;
« d) Un représentant de la commune d'Arès ;
« e) Un représentant de la commune d'Andernos-les-Bains ;
« f) Un représentant de la commune de Lanton ;
« g) Un représentant de la commune d'Audenge ;
« h) Un représentant de la commune de Biganos ;
« i) Un représentant de la commune du Teich ;
« j) Un représentant de la commune de Gujan-Mestras ;
« k) Un représentant de la commune de La Teste-de-Buch ;
« l) Un représentant de la commune d'Arcachon ;
« m) Un représentant du syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon compétent dans la gestion des eaux résiduaires et pluviales ;
« n) Un représentant de l'organisme compétent sur le schéma de cohérence territoriale du bassin d'Arcachon. » ;
3° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Quinze représentants des organisations représentatives des professionnels :
« a) Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ;
« b) Trois représentants du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins ;
« c) Un représentant d'une organisation de producteurs de pêche maritime, compétente sur le périmètre du Parc ;
« d) Quatre représentants du comité régional de la conchyliculture ;
« e) Deux représentants locaux des industries nautiques ;
« f) Un représentant des professionnels du transport de passagers exerçant sur le bassin d'Arcachon ;
« g) Un représentant des ports du bassin d'Arcachon ;
« h) Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie locale, au titre des activités touristiques ;
« i) Un représentant de la chambre d'agriculture locale. » ;
4° Le f du 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Un représentant local de la fédération nationale des sports sous-marins. » ;
5° Le a du 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Quatre représentants des associations locales de protection des milieux marins, dont une désignée par la Fédération française des sociétés de protection de la nature, dite “France Nature Environnement” ; »
6° Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Cinq personnalités qualifiées :
« a) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'avifaune, notamment marine et littorale ;
« b) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'hydro-sédimentologie ;
« c) Une personnalité qualifiée dans le domaine des habitats marins ;
« d) Une personnalité qualifiée dans le domaine de la formation maritime ;
« e) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'écologie benthique. »