Décret n° 2026-887 du 24 septembre 2026 modifiant le décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon

Publics concernés : membres du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon, représentant de l'Etat en mer et préfet du département. Gestionnaires du parc naturel marin du bassin d'Arcachon. Objet : le décret modifie l'article 2 du décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon, relatif à la composition de son conseil de gestion. Ces modifications tiennent compte des évolutions de l'organisation des services de l'Etat, et des collectivités territoriales. La terminologie utilisée pour désigner les instances est simplifiée afin d'anticiper d'éventuels changements de dénomination. Deux sièges au conseil de gestion sont ajoutés au profit d'un représentant de l'IFREMER, et d'une personnalité qualifiée au titre de ses connaissances dans le domaine d'étude du milieu benthique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon. Application : le décret est pris en application de l'article L. 334-3-1 du code de l'environnement. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3-1 et R. 334-27 à R. 334-30 ;

Vu le décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon ;

Vu les pièces afférentes à la consultation des personnes et organismes intéressés par la modification du décret ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 mai au 18 juin 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,