Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 5 juin 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Huit représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
4. « a) Le commandant de la zone maritime Atlantique ;
5. « b) Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique ;
6. « c) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
7. « d) Le sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon ;
8. « e) Le directeur départemental des territoires et de la mer ;
9. « f) Le directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne ;
10. « g) Le délégué régional du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
11. « h) Le responsable de la station locale de l'IFREMER » ;
12. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « 2° Seize représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
14. « a) Deux représentants de la région Nouvelle-Aquitaine ;
15. « b) Deux représentants du département de la Gironde ;
16. « c) Un représentant de la commune de Lège-Cap-Ferret ;
17. « d) Un représentant de la commune d'Arès ;
18. « e) Un représentant de la commune d'Andernos-les-Bains ;
19. « f) Un représentant de la commune de Lanton ;
20. « g) Un représentant de la commune d'Audenge ;
21. « h) Un représentant de la commune de Biganos ;
22. « i) Un représentant de la commune du Teich ;
23. « j) Un représentant de la commune de Gujan-Mestras ;
24. « k) Un représentant de la commune de La Teste-de-Buch ;
25. « l) Un représentant de la commune d'Arcachon ;
26. « m) Un représentant du syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon compétent dans la gestion des eaux résiduaires et pluviales ;
27. « n) Un représentant de l'organisme compétent sur le schéma de cohérence territoriale du bassin d'Arcachon. » ;
28. 3° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
29. « 5° Quinze représentants des organisations représentatives des professionnels :
30. « a) Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ;
31. « b) Trois représentants du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins ;
32. « c) Un représentant d'une organisation de producteurs de pêche maritime, compétente sur le périmètre du Parc ;
33. « d) Quatre représentants du comité régional de la conchyliculture ;
34. « e) Deux représentants locaux des industries nautiques ;
35. « f) Un représentant des professionnels du transport de passagers exerçant sur le bassin d'Arcachon ;
36. « g) Un représentant des ports du bassin d'Arcachon ;
37. « h) Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie locale, au titre des activités touristiques ;
38. « i) Un représentant de la chambre d'agriculture locale. » ;
39. 4° Le f du 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
40. « f) Un représentant local de la fédération nationale des sports sous-marins. » ;
41. 5° Le a du 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
42. « a) Quatre représentants des associations locales de protection des milieux marins, dont une désignée par la Fédération française des sociétés de protection de la nature, dite “France Nature Environnement” ; »
43. 6° Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
44. « 8° Cinq personnalités qualifiées :
45. « a) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'avifaune, notamment marine et littorale ;
46. « b) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'hydro-sédimentologie ;
47. « c) Une personnalité qualifiée dans le domaine des habitats marins ;
48. « d) Une personnalité qualifiée dans le domaine de la formation maritime ;
49. « e) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'écologie benthique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-588 du 5 juin 2014 : art. 2