1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon.
Décret n°2026-887 du 24 septembre 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 26 septembre 2026.
TexteDécret n°2026-887 du 24 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054895409
Texte parentLEGITEXT000054895397
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