Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment son article 21 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine,
Arrête :
Le I de l'article 3 de l'arrêté du 17 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « La déclaration d'un reproducteur », est ajouté le mot : « mâle » ;
2° Les mots : « doses de semence issues » sont remplacés par les mots : « produits germinaux issus ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des filières agro-alimentaires, N. CHEREL
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.