Article 1 LEGIARTI000054896074
A modifié :
- Arrêté du 17 juin 2026 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le21 septembre 2026
Publié le25 septembre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORAGRT2624149A
IdentifiantLEGITEXT000054896070
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment son article 21 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054896076
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des filières agro-alimentaires, N. CHEREL
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2026).