Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054896074
Texte parentLEGITEXT000054896070
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 3 de l'arrêté du 17 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « La déclaration d'un reproducteur », est ajouté le mot : « mâle » ;
3. 2° Les mots : « doses de semence issues » sont remplacés par les mots : « produits germinaux issus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juin 2026 : art. 3
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