Article 1 JORFARTI000054903194
Mme Adrienne SIMON-KRZAKALA, ingénieure en chef territoriale hors classe, est nommée sous-préfète de Lure (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.
Journal officiel · Décret
Décret du 25 septembre 2026 portant nomination de la sous-préfète de Lure - Mme SIMON-KRZAKALA (Adrienne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 septembre 2026
Publié le26 septembre 2026
PublicationJORF n°0225 du 26 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2622194D
IdentifiantJORFTEXT000054903188
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054903195
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le ministre de l'intérieur, Laurent NUNEZ
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique