Article 1 JORFARTI000054903249
Mme Patricia VANDENBROUCKE, directrice des services de greffe judiciaires hors classe, est nommée inspectrice de la justice (groupe II), pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 2026 portant nomination d'une inspectrice de la justice (groupe II) (inspection générale de la justice)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 septembre 2026
Publié le26 septembre 2026
PublicationJORF n°0225 du 26 septembre 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2619130A
IdentifiantJORFTEXT000054903245
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi à l'inspection générale de la justice (groupe II - inspectrice ou inspecteur de la justice) publié au Journal officiel de la République française du 24 avril 2026 et sur le site internet internet Choisir le service public ;
Vu la demande de l'intéressée,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000054903250
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence MARION
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald DARMANIN
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique