Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu la demande de dérogations formulée par la direction générale de l'enseignement scolaire le 10 septembre 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054909300
En application de l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs qui se déroulera le 5 octobre 2026 à Fort-de-France (972).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 2 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.
Article 2 JORFARTI000054909302
En application de l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations continues de formateurs de formateurs qui se dérouleront :
- le 28 septembre 2026 aux Abymes (971) ;
- le 6 novembre 2026 à Remire-Montjoly (973).
Le nombre de participants pour ces formations est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.
Article 3 JORFARTI000054909304
En application de l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs qui se déroulera le 9 octobre 2026 à Ajaccio (2A).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.
Article 4 JORFARTI000054909306
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, C. BURBAUD
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité intérieure