Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu la demande de dérogations formulée par la direction générale de l'enseignement scolaire le 10 septembre 2026,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000054910234
1. En application de l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs qui se déroulera le 5 octobre 2026 à Fort-de-France (972).
2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 2 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.
Article 2 LEGIARTI000054910236
1. En application de l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations continues de formateurs de formateurs qui se dérouleront :
2. - le 28 septembre 2026 aux Abymes (971) ;
3. - le 6 novembre 2026 à Remire-Montjoly (973).
4. Le nombre de participants pour ces formations est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.
Article 3 LEGIARTI000054910238
1. En application de l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs qui se déroulera le 9 octobre 2026 à Ajaccio (2A).
2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.
Article 4 LEGIARTI000054910240
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, C. BURBAUD
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Code de la sécurité intérieure