Arrêté du 14 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2026.

TexteArrêté du 14 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054910234
Texte parentLEGITEXT000054910228
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 septembre 2026 (version du 30 septembre 2026)Légifrance →

1. En application de l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs qui se déroulera le 5 octobre 2026 à Fort-de-France (972).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 2 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054910234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.