Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-225 et D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1997 modifié portant création du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile,
Arrêtent :
Sur les diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat de spécialisation et du brevet national des métiers d'art, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie respectivement dans les articles D. 337-16-1, D. 337-86, D. 337-105-1, D. 337-136, D. 337-150-1 et D. 337-214 du code de l'éducation.
Sur les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art et du brevet national des métiers d'art, il est mentionné, le cas échéant, l'indication section européenne définie respectivement par les articles D. 337-86, D. 337-136 et D. 337-214 du code de l'éducation.
Sur les diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat de spécialisation, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur, il est mentionné l'intitulé de la spécialité prévue respectivement par les articles D. 337-2, D. 337-53, D. 337-96, D. 337-126, D. 337-140, D. 337-184 et D. 643-2 du code de l'éducation. Cet intitulé est suivi, le cas échéant, de l'indication de l'option spécifique en lien avec la spécialité lorsque celle-ci est prévue par la réglementation en vigueur.
Sur le diplôme de technicien des métiers du spectacle, il est indiqué l'option prévue par l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé.
Les diplômes professionnels sont libellés conformément aux modèles définis dans les annexes du présent arrêté.
L'arrêté du 6 mai 1987 relatif au modèle de diplôme du baccalauréat professionnel est abrogé.
L'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modèles des diplômes du brevet de technicien supérieur, du brevet de technicien, du brevet professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle, de la mention complémentaire, du brevet et du certificat de formation générale est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
MODÈLE DE DIPLÔME DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE (Nom du ministère chargé de l'éducation)
ACADÉMIE DE
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1,
Vu l'arrêté du (date) portant création de la spécialité (intitulé de la spécialité) de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu le procès-verbal de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle établi le (date) par le président de jury,
LE DIPLÔME DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
SPÉCIALITÉ (intitulé de la spécialité) OPTION (le cas échéant)
AVEC LA MENTION (le cas échéant)
est délivré au titre de la session (année) à :
NOM Prénom(s)
Date de naissance :
Lieu de naissance :
pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.
Fait à (lieu) , le (date)
Signatures :
Désignation de l'autorité académique :
Titulaire :
N°
ANNEXE II
MODÈLE DE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE (Nom du ministère chargé de l'éducation)
ACADÉMIE DE
DIPLÔME DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1,
Vu l'arrêté du (date) portant création de la spécialité (intitulé de la spécialité) de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu le procès-verbal de l'examen du baccalauréat professionnel établi le (date) par le président de jury,
Le diplôme du baccalauréat professionnel conférant le grade de bachelier
SPÉCIALITÉ (intitulé de spécialité) OPTION (le cas échéant)
AVEC LA MENTION (le cas échéant)
Section européenne (le cas échéant)
est délivré au titre de la session (année) à :
NOM Prénom(s)
Date de naissance :
Lieu de naissance :
pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.
Fait à (lieu) , le (date)
Signatures :
Désignation de l'autorité académique :
Titulaire :
N°
ANNEXE III
MODÈLE DE DIPLÔME DU BREVET PROFESSIONNEL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE (Nom du ministère chargé de l'éducation)
ACADÉMIE DE
DIPLÔME DU BREVET PROFESSIONNEL
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124,
Vu l'arrêté du (date) portant création de la spécialité (intitulé de la spécialité) de brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu le procès-verbal de l'examen du brevet professionnel établi le (date) par le président de jury,
Le diplôme du brevet professionnel
SPÉCIALITÉ (intitulé de la spécialité) OPTION (le cas échéant)
AVEC LA MENTION (le cas échéant)
est délivré au titre de la session (année) à :
NOM Prénom(s)
Date de naissance :
Lieu de naissance :
pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.
Fait à (lieu) , le (date)
Signatures :
Désignation de l'autorité académique :
Titulaire :
N°
ANNEXE IV
MODÈLE DE DIPLÔME DU BREVET DES MÉTIERS D'ART
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE (Nom du ministère chargé de l'éducation)
ACADÉMIE DE
DIPLÔME DU BREVET DES MÉTIERS D'ART
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 à D. 337-138-1,
Vu l'arrêté du (date) portant création de la spécialité (intitulé de la spécialité) de brevet des métiers d'art et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu le procès-verbal de l'examen du brevet des métiers d'art établi le (date) par le président de jury,
Le diplôme du brevet des métiers d'art
SPÉCIALITÉ (intitulé de la spécialité) OPTION (le cas échéant)
Section européenne (le cas échéant)
AVEC LA MENTION (le cas échéant)
est délivré au titre de la session (année) à :
NOM Prénom(s)
Date de naissance :
Lieu de naissance :
pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.
Fait à (lieu) , le (date)
Signatures :
Désignation de l'autorité académique :
Titulaire :
N°
ANNEXE V
MODÈLE DE DIPLÔME DU CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION NIVEAU 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE (Nom du ministère chargé de l'éducation)
ACADÉMIE DE
CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION NIVEAU 4
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160,
Vu l'arrêté du (date) portant création de la spécialité (intitulé de la spécialité) de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu le procès-verbal de l'examen du certificat de spécialisation niveau 4 établi le (date) par le président de jury,
Le diplôme du certificat de spécialisation niveau 4
SPÉCIALITÉ (intitulé de la spécialité) OPTION (le cas échéant)
AVEC LA MENTION (le cas échéant)
est délivré au titre de la session (année) à :
NOM Prénom(s)
Date de naissance :
Lieu de naissance :
pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.
Fait à (lieu) , le (date)
Signatures :
Désignation de l'autorité académique :
Titulaire :
N°
ANNEXE VI
MODÈLE DE DIPLÔME DU CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION NIVEAU 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE (Nom du ministère chargé de l'éducation)
ACADÉMIE DE
CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION NIVEAU 3
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160,
Vu l'arrêté du (date) portant création de la spécialité (intitulé de la spécialité) de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu le procès-verbal de l'examen du certificat de spécialisation niveau 3 établi le (date) par le président de jury,
Le diplôme du certificat de spécialisation niveau 3
SPÉCIALITÉ (intitulé de la spécialité) OPTION (le cas échéant)
AVEC LA MENTION (le cas échéant)
est délivré au titre de la session (année) à :
NOM Prénom(s)
Date de naissance :
Lieu de naissance :
pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.
Fait à (lieu) , le (date)
Signatures :
Désignation de l'autorité académique :
Titulaire :
N°
ANNEXE VII
MODÈLE DE DIPLÔME DU BREVET NATIONAL DES MÉTIERS D'ART
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE (Nom du ministère chargé de l'éducation)
ACADÉMIE DE
DIPLOME DU BREVET NATIONAL DES MÉTIERS D'ART
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-183 à D. 337-225,
Vu l'arrêté du (date) portant création de la spécialité (intitulé de la spécialité) de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu le procès-verbal de l'examen du brevet national des métiers d'art établi le (date) par le président de jury,
Le diplôme du brevet national des métiers d'art
SPÉCIALITÉ (intitulé de la spécialité) OPTION (le cas échéant)
AVEC LA MENTION (le cas échéant)
Section européenne (le cas échéant)
est délivré au titre de la session (année) à :
NOM Prénom(s)
Date de naissance :
Lieu de naissance :
pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.
Fait à (lieu) , le (date)
Signatures :
Désignation de l'autorité académique :
Titulaire :
N°
ANNEXE VIII MODÈLE DE DIPLÔME DE TECHNICIEN DES MÉTIERS DU SPECTACLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE (Nom du ministère chargé de l'éducation) ACADÉMIE DE DIPLÔME DE TECHNICIEN DES MÉTIERS DU SPECTACLE Vu l'arrêté du 10 mars 1997 modifié portant création du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur, Vu le procès-verbal de l'examen du diplôme de technicien des métiers du spectacle établi le (date) par le président de jury, Le diplôme de technicien des métiers du spectacle, OPTION est délivré au titre de la session (année) à : NOM Prénom(s) Date de naissance : Lieu de naissance : pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés. Fait à (lieu) , le (date) Signatures : Désignation de l'autorité académique : Titulaire : N°
ANNEXE IX
MODÈLE DE DIPLÔME DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE (Nom du ministère chargé de l'enseignement supérieur)
ACADÉMIE DE
DIPLÔME DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D.643-1 à D.643-35-1,
Vu l'arrêté du (date) portant création de la spécialité (intitulé de la spécialité) de brevet de technicien supérieur et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu le procès-verbal de l'examen du brevet de technicien supérieur établi le (date) par le président de jury,
Le diplôme du brevet de technicien Supérieur,
SPÉCIALITÉ (intitulé de la spécialité) OPTION (le cas échéant)
est délivré au titre de la session (année) à :
NOM Prénom(s)
Date de naissance :
Lieu de naissance :
pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.
Fait à (lieu) , le (date)
Signatures :
Désignation de l'autorité académique :
Titulaire :
N°
ANNEXE X
MODÈLE DE DIPLÔME D'EXPERT EN AUTOMOBILE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE (Nom du ministère chargé de l'enseignement supérieur)
ACADÉMIE DE
DIPLÔME D'EXPERT EN AUTOMOBILE
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile,
Vu le procès-verbal de l'examen du diplôme d'expert en automobile établi le (date) par le président de jury ;
Le diplôme d'expert en automobile,
est délivré au titre de la session (année) à :
NOM Prénom(s)
Date de naissance :
Lieu de naissance :
pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.
Fait à (lieu) , le (date)
Signatures :
Désignation de l'autorité académique :
Titulaire :
N°
Fait le 9 septembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. PASCAL
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, A.-G. BAUDOUIN
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. PASCAL
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.