Article 7 LEGIARTI000054927501
A abrogé :
- Arrêté du 18 janvier 1989 : art. 1, art. 2, art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2026 fixant les modèles de diplômes professionnels
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2026
Publié le30 septembre 2026
Articles1 article en vigueur
NORMENE2622066A
IdentifiantLEGITEXT000054927473
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-225 et D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1997 modifié portant création du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile,
Arrêtent :
Fait le 9 septembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. PASCAL
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, A.-G. BAUDOUIN
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. PASCAL
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2026).