Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054927501
Texte parentLEGITEXT000054927473
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modèles des diplômes du brevet de technicien supérieur, du brevet de technicien, du brevet professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle, de la mention complémentaire, du brevet et du certificat de formation générale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 janvier 1989 : art. 1, art. 2, art. null
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