Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2026
Publié le30 septembre 2026
PublicationJORF n°0228 du 30 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENH2624980A
IdentifiantJORFTEXT000054913584
RéférenceArrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française, JO du 30 septembre 2026, NOR MENH2624980ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-14 et R. 914-19-1 à R. 914-19-7 ;

Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, notamment son article 42 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2025 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054913592

Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française.

Article 2 JORFARTI000054913593

La date d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que les dates des épreuves seront fixées par le vice-recteur de la Polynésie française. Ces dates feront l'objet d'une publication sur le site internet du vice-rectorat de la Polynésie française.

Article 3 JORFARTI000054913594

Le nombre de contrats offerts sera fixé ultérieurement par arrêté.

Article 4 JORFARTI000054913595

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, L. CRUSSON Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au département des examens, des certifications professionnelles et des concours du vice-rectorat de la Polynésie française.

Textes cités liens · DILA4

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054913584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).