Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2026
Publié le30 septembre 2026
Articles4 articles en vigueur
NORMENH2624980A
IdentifiantLEGITEXT000054925713
RéférenceArrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-14 et R. 914-19-1 à R. 914-19-7 ;

Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, notamment son article 42 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2025 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054925721

1. Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française.

Article 2 LEGIARTI000054925722

1. La date d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que les dates des épreuves seront fixées par le vice-recteur de la Polynésie française. Ces dates feront l'objet d'une publication sur le site internet du vice-rectorat de la Polynésie française.

Article 3 LEGIARTI000054925723

1. Le nombre de contrats offerts sera fixé ultérieurement par arrêté.

Article 4 LEGIARTI000054925724

1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, L. CRUSSON Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au département des examens, des certifications professionnelles et des concours du vice-rectorat de la Polynésie française.

Textes cités liens · DILA4

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054925713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.