Journal officiel · Décret

Décret du 25 septembre 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. GREVOUL (Michel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 septembre 2026

Publié le30 septembre 2026

PublicationJORF n°0228 du 30 septembre 2026

AutoritéPremier ministre

NORCPTP2623748D

IdentifiantJORFTEXT000054913946

Référence

Décret du 25 septembre 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. GREVOUL (Michel), JO du 30 septembre 2026, NOR CPTP2623748D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 28 juin 2023 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ; Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

M. Michel GREVOUL, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique

Code des pensions civiles et militaires de retraite