Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2016 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French bee ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee ;
Considérant la demande présentée par la société French bee,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° Les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 31 août 2026 :
« Paris-Punta Cana (République dominicaine). » ;
2° Après l'alinéa :
« Paris-Colombo (Sri Lanka). »,
les alinéas suivants sont insérés :
« Jusqu'au 31 août 2031 :
« Paris-Punta Cana (République dominicaine). »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, O. BOULNOIS
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.