Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2026

NatureArrêté

Signé le23 septembre 2026

Publié le1er octobre 2026

PublicationJORF n°0229 du 1 octobre 2026

AutoritéMinistère des transports

NORTRAA2621950A

IdentifiantJORFTEXT000054930593

Référence

Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, JO du 1er octobre 2026, NOR TRAA2621950A

Légifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054930597

L'arrêté du 13 janvier 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000054930599

Le tableau de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant : «

NATURE DES ÉPREUVES	DURÉE	PRÉPARATION	COEFFICIENT
Admissibilité
1. Epreuve écrite obligatoire (choix d'une épreuve parmi les quatre proposées)
1.1. Circulation aérienne (*)	2 heures		4
1.2. Opérations aériennes (*)	2 heures		4
1.3. Missions régaliennes (*)	2 heures		4
1.4. Informatique (*)	2 heures		4
Admission
2. Epreuves orales obligatoires
2.1. Entretien avec le jury	35 minutes		4
2.2. Anglais	15 minutes	20 minutes	3

».

Article 3 JORFARTI000054930600

A l'article 9, les mots : « parmi les cinq » sont remplacés par les mots : « parmi les quatre ».

Article 4 JORFARTI000054930601

L'annexe I est ainsi modifiée :

1° La section I-5 « Logistiques des services » est supprimée ;

2° Le titre de la section II-1 : « Entretien avec le jury (durée : 35 minutes, préparation : 35 minutes, coefficient : 4) » est remplacé par le titre : « Entretien avec le jury (durée : 35 minutes, coefficient : 4) » ;

3° Le titre de la section II-2 : « Anglais (durée : 20 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient : 2) » est remplacé par le titre : « Anglais (durée : 15 minutes, préparation : 20 minutes, coefficient : 3) ».

Article 5 JORFARTI000054930602

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, organisé au titre de la session 2027.