Article 1 LEGIARTI000054932378
1. L'arrêté du 13 janvier 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2026
NatureArrêté
Signé le23 septembre 2026
Publié le1er octobre 2026
Articles6 articles en vigueur
NORTRAA2621950A
IdentifiantLEGITEXT000054932374
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054932380
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 janvier 2015 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000054932382
1. en cours de traitement
Article 4 LEGIARTI000054932384
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 janvier 2015 : art. null
Article 5 LEGIARTI000054932386
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, organisé au titre de la session 2027.
Article 6 LEGIARTI000054932388
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2026.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, J. TAVEAU
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. ROUSSEAU
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 2026).