1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, organisé au titre de la session 2027.
Arrêté du 23 septembre 2026 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 octobre 2026.
TexteArrêté du 23 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054932386
Texte parentLEGITEXT000054932374
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