Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 2026 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 2026

NatureArrêté

Signé le29 septembre 2026

Publié le2 octobre 2026

PublicationJORF n°0230 du 2 octobre 2026

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTE2624109A

IdentifiantJORFTEXT000054938199

Référence

Arrêté du 29 septembre 2026 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires, JO du 2 octobre 2026, NOR INTE2624109A

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 septembre 2026,

Arrêtent :

Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :

L'arrêté du 17 novembre 2025 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. MARION

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget, P. BERARD

Textes cités liens · DILA4

Code général des collectivités territoriales

Code de la sécurité intérieure

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.