Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le24 septembre 2026
Publié le3 octobre 2026
PublicationJORF n°0231 du 3 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2625108A
IdentifiantJORFTEXT000054945469
RéférenceArrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, JO du 3 octobre 2026, NOR AGRS2625108ALégifrance →

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 modifié relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 modifié fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054945473

L'annexe de l'arrêté du 8 avril 2025 susvisé est modifiée comme suit : 1° Dans le tableau intitulé : « Autres emplois du groupe I », la rubrique intitulée : « Enseignement supérieur agricole » est modifiée comme suit :

a) Dans la colonne : « Emplois », les mots : « Adjoint au directeur responsable du pôle ressource et ingénierie » sont remplacés par les mots : « Directeur de l'appui à l'enseignement technique agricole » ; b) Dans la colonne : « Localisation », le mot : « Dijon » est remplacé par les mots : « Direction EDUTER » ;

2° Dans le tableau intitulé : « Autres emplois du groupe II », la rubrique intitulée : « Enseignement supérieur agricole » est modifiée comme suit :

a) Dans la colonne : « Emplois » :

i) Les mots : « Directeur de la mission d'appui à l'enseignement technique agricole » sont remplacés par les mots : « Directeur de l'enseignement à distance » ; ii) Les mots : « Responsable Eduter Ingénierie » sont remplacés par les mots : « Directeur EDUTER Ingénierie » ; iii) La ligne « Directeur de l'enseignement et de la vie étudiante » est supprimée ;

b) Dans la colonne : « Localisation », à chaque occurrence, le mot : « Dijon » est remplacé par les mots : « Direction EDUTER ».

Article 2 JORFARTI000054945475

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale, C. BIGOT-DEKEYZER

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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054945469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).