Article 1 LEGIARTI000054948156
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2025 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le24 septembre 2026
Publié le3 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS2625108A
IdentifiantLEGITEXT000054948152
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 modifié relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 modifié fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054948158
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, C. BIGOT-DEKEYZER
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 2026).