Arrêté du 24 septembre 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054948156
Texte parentLEGITEXT000054948152
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 8 avril 2025 susvisé est modifiée comme suit : 1° Dans le tableau intitulé : « Autres emplois du groupe I », la rubrique intitulée : « Enseignement supérieur agricole » est modifiée comme suit :

2. a) Dans la colonne : « Emplois », les mots : « Adjoint au directeur responsable du pôle ressource et ingénierie » sont remplacés par les mots : « Directeur de l'appui à l'enseignement technique agricole » ; b) Dans la colonne : « Localisation », le mot : « Dijon » est remplacé par les mots : « Direction EDUTER » ;

3. 2° Dans le tableau intitulé : « Autres emplois du groupe II », la rubrique intitulée : « Enseignement supérieur agricole » est modifiée comme suit :

4. a) Dans la colonne : « Emplois » :

5. i) Les mots : « Directeur de la mission d'appui à l'enseignement technique agricole » sont remplacés par les mots : « Directeur de l'enseignement à distance » ; ii) Les mots : « Responsable Eduter Ingénierie » sont remplacés par les mots : « Directeur EDUTER Ingénierie » ; iii) La ligne « Directeur de l'enseignement et de la vie étudiante » est supprimée ;

6. b) Dans la colonne : « Localisation », à chaque occurrence, le mot : « Dijon » est remplacé par les mots : « Direction EDUTER ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 avril 2025 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054948156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.