Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le30 avril 2026
Publié le4 octobre 2026
PublicationJORF n°0232 du 4 octobre 2026
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2624085A
IdentifiantJORFTEXT000054946885
RéférenceArrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, JO du 4 octobre 2026, NOR SPOV2624085ALégifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-21, A. 212-45-3 et A. 212-47-2 ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054946891

Le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 18 novembre 2024 susvisé est complété par les deux lignes suivantes : «


BC1 “Piloter les activités et les projets de la structure de tourisme équestre pour en assurer le développement” du Titre à Finalité Professionnelle (TFP) “Accompagnateur de tourisme équestre” (RNCP 41108)

X

X

BC3 “Organiser le cadre de travail et de pratiques avec les équidés de l'entreprise hippique” et BC9 “Promouvoir les activités de l'entreprise hippique (option C)” du Brevet Professionnel (BP) option “responsable d'entreprise hippique” (RNCP40797)

X

».

Article 2 JORFARTI000054946893

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports, J. FOURNIER

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, T. DE SAINT POL

Textes cités liens · DILA2

Code du sport.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054946885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).