Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2024
Publié le4 décembre 2024
PublicationJORF n°0286 du 4 décembre 2024
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2431112A
IdentifiantJORFTEXT000050714929
RéférenceArrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, JO du 4 décembre 2024, NOR SPOV2431112ALégifrance →

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-21, A. 212-45-3 et A. 212-47-2 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2016 modifié portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050714935

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée d'une ou de plusieurs épreuves certificatives de bloc de compétences et/ou obtient des allègements et/ou les blocs de compétences (BC) correspondants du BPJEPS spécialité « animateur » ou spécialité « éducateur sportif » suivants :


BC (*) 1

BC (*) 2

UC (*) 1 et 2 du BPJEPS (*) spécialité « animateur » ou « éducateur sportif »

X

Allègement de formation (**)

MC (*) animation gestion de projets dans le secteur sportif RNCP30833

X

Allègement de formation (**)

Unité professionnelle facultative « secteur sportif » délivrée par le ministère de l'éducation nationale

X

Allègement de formation (**)

BC 2 du TFP (*) Educateur de handball RNCP38917BC02

Allègement de formation (**)

X

(*) UC : unité capitalisable.

BC : bloc de compétences.

BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

MC : mention complémentaire.

TFP : titre à finalité professionnelle.

(**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.

Article 2 JORFARTI000050714936

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports, F. Bourdais Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, T. de Saint Pol

Textes cités liens · DILA2

Code du sport.
Cité par 4 textes

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050714929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).