Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2024
Publié le4 décembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2431112A
IdentifiantLEGITEXT000050717450
RéférenceArrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-21, A. 212-45-3 et A. 212-47-2 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2016 modifié portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054949439

1. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée d'une ou de plusieurs épreuves certificatives de bloc de compétences et/ou obtient des allègements et/ou les blocs de compétences (BC) correspondants du BPJEPS spécialité "animateur" ou spécialité "éducateur sportif" suivants :


BC (*) 1

BC (*) 2

UC (*) 1 et 2 du BPJEPS (*) spécialité "animateur" ou "éducateur sportif"


X

Allègement de formation (**)

MC (*) animation gestion de projets dans le secteur sportif RNCP30833


X

Allègement de formation (**)

Unité professionnelle facultative "secteur sportif" délivrée par le ministère de l'éducation nationale


X

Allègement de formation (**)

BC 2 du TFP (*) Educateur de handball RNCP38917BC02


Allègement de formation (**)

X

BC3 "S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours" du DEME (*) RNCP39643BC03 ou du DESTIF (*) RNCP39680BC03

Allègement
de formation (**)

BC2 "Concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives" du DE JEPS (*) spécialité "perfectionnement sportif"

XX
BC1 "Participer au fonctionnement de la structure de tourisme équestre" et BC2 "Encadrer les activités de tourisme équestre en sécurité et dans le respect de la déontologie et du bien-être animal" du TFP Accompagnateur de tourisme équestre (RNCP 36133)
Allègement de formation (**)
BC1 "Participer au fonctionnement de la structure de tourisme équestre" et BC2 "Encadrer les activités de tourisme équestre en sécurité et dans le respect de la déontologie et du bien-être animal" du TFP Accompagnateur de tourisme équestre (RNCP 36133)
Allègement de formation (**)

BC1 "Piloter les activités et les projets de la structure de tourisme équestre pour en assurer le développement" du Titre à Finalité Professionnelle (TFP) "Accompagnateur de tourisme équestre" (RNCP 41108)

XX

BC3 "Organiser le cadre de travail et de pratiques avec les équidés de l'entreprise hippique" et BC9 "Promouvoir les activités de l'entreprise hippique (option C)" du Brevet Professionnel (BP) option "responsable d'entreprise hippique" (RNCP40797)

X
BC1 “Piloter les activités et les projets de la structure de tourisme équestre pour en assurer le développement” du Titre à Finalité Professionnelle (TFP) “Accompagnateur de tourisme équestre” (RNCP 41108)XX
BC3 “Organiser le cadre de travail et de pratiques avec les équidés de l'entreprise hippique” et BC9 “Promouvoir les activités de l'entreprise hippique (option C)” du Brevet Professionnel (BP) option “responsable d'entreprise hippique” (RNCP40797)X

2. (*) UC : unité capitalisable.

3. BC : bloc de compétences.

4. BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

5. MC : mention complémentaire.

6. TFP : titre à finalité professionnelle.

7. DEME : diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;

8. DESTIF : diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;

9. DE JEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

10. (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.

Article 2 LEGIARTI000050717457

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports, F. Bourdais Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, T. de Saint Pol

Textes cités liens · DILA2

Code du sport.
Cité par 4 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000050717450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.