Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 2025

NatureArrêté

Signé le30 janvier 2025

Publié le6 février 2025

PublicationJORF n°0031 du 6 février 2025

AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

NORSPOV2502585A

IdentifiantJORFTEXT000051139325

Référence

Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, JO du 6 février 2025, NOR SPOV2502585A

Légifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-21, A. 212-45-3 et A. 212-47-2 ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051139331

L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2024 susvisé est modifié comme suit :

a) Il est ajouté au tableau les deux lignes suivantes :

BC3 « S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours » du DEME () RNCP39643BC03 ou du DESTIF () RNCP39680BC03	Allègement de formation (**)
BC2 « Concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives » du DE JEPS (*) spécialité « perfectionnement sportif »	X	X

» ;

b) Après l'alinéa : « TFP : titre à finalité professionnelle », sont ajoutés les trois alinéas suivants :

« DEME : diplôme d'Etat de moniteur éducateur ; « DESTIF : diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ; « DE JEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »

Article 2 JORFARTI000051139333

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports, F. Bourdais Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, T. de Saint Pol

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 novembre 2024

Code du sport.

Aller plus loin

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