Article 1 LEGIARTI000051140156
A modifié :
- Arrêté du 18 novembre 2024 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 2025
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2025
Publié le6 février 2025
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2502585A
IdentifiantLEGITEXT000051140150
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-21, A. 212-45-3 et A. 212-47-2 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051140158
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, T. de Saint Pol
Textes cités liens · DILA2
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 février 2025).