Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 2025
NatureArrêté
Signé le30 mai 2025
Publié le15 août 2025
PublicationJORF n°0189 du 15 août 2025
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2520358A
IdentifiantJORFTEXT000052103074
RéférenceArrêté du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, JO du 15 août 2025, NOR SPOV2520358ALégifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-21, A. 212-45-3 et A. 212-47-2 ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052103080

Le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 18 novembre 2024 susvisé est complété par les deux lignes suivantes : «


BC1 « Participer au fonctionnement de la structure de tourisme équestre » et BC2 « Encadrer les activités de tourisme équestre en sécurité et dans le respect de la déontologie et du bien-être animal » du TFP Accompagnateur de tourisme équestre (RNCP 36133)
Allègement de formation (**)

BC1 « Participer au fonctionnement de la structure de tourisme équestre » et BC2 « Encadrer les activités de tourisme équestre en sécurité et dans le respect de la déontologie et du bien-être animal » du TFP Accompagnateur de tourisme équestre (RNCP 36133)
Allègement de formation (**)

».

Article 2 JORFARTI000052103082

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports, F. Bourdais Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, T. de Saint Pol

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 novembre 2024
Code du sport.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052103074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).