Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'Etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre et la répartition géographique du nombre de postes offerts, au titre de l'année 2026, par la voie du recrutement sans concours de l'intérieur,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le nombre : « 146 » est remplacé par le nombre : « 134 » ;
2° Au deuxième alinéa, le nombre : « 13 » est remplacé par le chiffre : « 1 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2026.
Pour le ministre par délégation :
La sous-directrice des personnels, A. SAVY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.